Cadre de vie / Urbanisme

Des travaux à faire chez vous ? Déclarez-les avant de commencer : des règles d'urbanisme sont à respecter impérativement. Ces règles sont imposées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires, et en conformité avec le Code de l'Urbanisme. A savoir : entreprendre des travaux sans autorisation constitue une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie, mais doivent également être affichées sur un panneau visible et lisible de l’espace public par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux. Ce panneau doit être complet, c'est-à-dire qu’il doit comprendre l’ensemble des mentions inscrites à l’article A424-15 et suivants du code de l’urbanisme.

Nouveau 1er janvier 2022 : vos procédures en dématérialisé

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être transmises par voie électronique. Cette transmission nous permet de consulter électroniquement les partenaires et services de l’État pour l’instruction des dossiers.

Pour accéder au guichet unique sur lequel vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme (accessible à partir du 1er janvier 2022), cliquez ici : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu/Login/Particulier

Prochainement, un guide d'utilisation sera mis à votre disposition pour faciliter vos démarches.

** ATTENTION **

Provisoirement – et parce que tous les services à consulter ne sont pas encore prêts à recevoir les dossiers par voie électronique – il est nécessaire en parallèle de la procédure électronique de transmettre en mairie au moins un exemplaire papier.

Ainsi, si votre projet concerne :

•  les secteurs protégés aux titres des monuments historiques
•  nécessite une puissance électrique bien supérieure
•  les réseaux d’eau, d’assainissement, de télécommunications
•  ou implique une collecte des déchets

il faudra déposer des exemplaires papiers au service urbanisme.

Nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour avoir de plus amples précisions quant au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme au 01 64 10 19 50.

Vous trouverez ci-après tous les formulaires réglementaires nécessaires à tous types de travaux :

•  Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
•  Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
•  Contestation d'une autorisation d'urbanisme
•  Taxe d'aménagement (TA)
•  Assainissement des eaux usées domestiques

Clôtures et brises vues

Vous avez le projet de clôturer votre propriété, ou seulement de préserver des regards une partie de votre jardin par l’édification d’un mur d’intimité ? Avant toute édification, assurez-vous bien de respecter les règles en vigueur dans le cadre du Plan local d’urbanisme, disponible en mairie et sur le site internet de la Ville.

En effet, selon votre quartier, les réglementations en terme d’emplacement, de hauteur ou de matériau peuvent varier.

Pour ce type de travaux, il vous faudra déposer une déclaration préalable par voie dématérialisée et/ou papier via le guichet unique disponible ci-dessus.

Les pièces déposées comprennent en plus du formulaire, des plans de situation du terrain, de masse, d’implantation du projet, des photographies et croquis détaillés à l’appui.

Nous vous invitons à prendre contact auprès du service urbanisme de la Ville pour vous aider dans votre démarche : au 01 64 10 19 50.

Notez cependant que l’emploi de brise-vues est interdit. En effet, leur caractère souvent peu esthétique et non pérenne contribue à dénaturer le paysage urbain. Ils sont aussi parfois source de conflits entre voisins.

La plantation de haies vives, ne nécessitant aucune démarche, est en revanche préconisée en raison de leurs avantages au regard de la protection de l'environnement et de la biodiversité, de l’aspect sécuritaire des haies défensives difficilement franchissables, sans l’éventuel inconvénient de dégradations telles que les graffitis.

Enfin, il est bien sûr conseillé d’informer ses voisins de ses projets, afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage.

Aide pour améliorer le confort du logement

MaPrimeRenov' est une aide à la rénovation énergétique du logement ou vos revenus et les gains écologiques des travaux sont pris en cours. Ces travaux ont trois avantages :

•  Écologique : il permette de lutter contre le réchauffement climatique
•  Confort : ils améliorent le confort contre le froid, l'humidité et la canicule
•  Économique : les travaux permettent de réduire les factures de chauffage auprès de votre fournisseur d'énergie. 

En effet, lorsque des travaux de rénovation sont appliqués, il faut choisir le mode de chauffage utilisé. La commune étant desservie par le réseau public de gaz GRDF, il est recommandé  de se tourner vers cette énergie qui est moins coûteuse, mais aussi plus respectueuse de l'environnement. Il faut alors installer une chaudière à gaz. Il existe plusieurs types de chaudières, avec une puissance qui diffère et avec des usages divers (certaines permettent de chauffer le logement et l'eau par exemple). Le choix du type de chaudière est important car il impactera les économies futures. 

Enfin, le choix du fournisseur de gaz naturel aura également un impact sur les factures et les économies puisqu'il y a aujourd'hui un grand nombre d'offres, avec des tarifs fixés librement par les fournisseurs, souvent en dessous des tarifs réglementés du gouvernement fixés par les pouvoirs publics.

Vous trouverez ci-après tous les formulaires réglementaires nécessaires à tous types de travaux.​

• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir

Attention

Des règles d'urbanisation sont à respecter dont le détail figure dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires.

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

• Site du Ministère de l'Écologique, du Développement durable et de

• Consulter le cadastre en ligne

Voisinage : horaires pour travaux

Voici un rappel des grandes règles à suivre au quotidien autour des notions de respect et de civisme.

Dans le jardin

Passer la tondeuse, ressortir ses outils de bricolage, tailler sa haie... Avec l’arrivée du printemps, on passe du temps dans son jardin ! En cas de bruit effectué (perceuse, scie mécanique, tronçonneuse, tondeuse à moteur thermique...), pour le confort de tous et surtout celui de ses voisins, il convient de respecter des horaires bien précis, à savoir

• de 7h à 20h en semaine,
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
• et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Et qui dit jardin, dit déchets verts (herbes, feuilles, tailles d’arbustes, produits de petits élagages d'arbres et déchets floraux...) que vous devez déposer dans le bac marron. Vous pouvez, en plus du bac, présenter 5 fagots de 1 mètre maximum. N’oubliez pas de retirer la terre, les pierres et autres bois de construction ou palettes.

Dans l’appartement ou la maison

Faire la fête, inviter ses amis à un barbecue ou célébrer un anniversaire chez soi ne veut pas dire faire tout et n’importe quoi ! Le tapage nocturne (et diurne aussi) peut se révéler pénible, voire très pénible pour votre voisinage. Pensez aux autres, vous n’êtes pas obligé de mettre les haut-parleurs à fond ! Sachez que ce type de nuisance sonore est passible d’une amende de troisième classe. Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.

Sur la voie publique

Dans la rue et les lieux publics, la première règle est de respecter les tympans des autres. Sont donc interdits (sauf le 14 juillet, à l’occasion des fêtes de fin d’année ou le 21 juin avec la Fête de la musique) les bruits qui peuvent incommoder nos oreilles (sensibles !) ou porter atteinte au voisinage, comme les baffles crachant de la musique à tue-tête, les réparations de longue durée de moteurs de véhicules allumés, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice... La deuxième règle est de respecter notre environnement. Cela passe par la propreté !

La ville agit au quotidien pour la propreté de Savigny-le-Temple, mais c’est aussi l’affaire de ses habitants.

Le civisme est primordial pour que nos rues restent propres après les interventions de nettoyage effectuées par la commune. Chaque geste compte, il s’agit en effet d’un effort collectif et à réaliser au quotidien pour que la propreté soit durable.

Car si la ville est globalement propre, peut-être trouvez-vous que certaines rues près de chez vous ne sont pas autant balayées que vous le souhaiteriez ? Vous vous interrogez sur le passage des agents de propreté ? Et pourtant, du hameau de Noisement au Centre-ville, en passant par Plessis-le-Roi, Plessis-la-Forêt ou encore le Bourg, les Droits de l’Homme ou les Cités-Unies, les agents passent quotidiennement sur tous les secteurs de Savigny (hommes à pied, balayeuses...).

De son côté, l’agglomération Grand Paris Sud est compétente en matière de propreté urbaine au sein des zones d’activités de notre ville, et assure également l’entretien des étangs et les ramassages des encombrants et autres dépôts sauvages. Pour rappel, l'agglomération assure également la collecte des déchets.

Quelques chiffres (sur 1 an)

• 23 agents sont afféctés au service de la propreté urbaine
• 112 km de voiries nettoyées
• 508 tonnes de déchets évacués
• 20 poubelles de tri sélectif installées aux alentours de la gare et des lycées
• 125 000 € : le montant du cout d'évacuation des déchets

Formulaire de signalement

L'agglomération Grand Paris Sud informe les habitants : les consignes des collectes évoluent à partir du 1er janvier 2023. Le calendrier de collecte des déchets 2023 vous sera distribué dans votre boîte aux lettres d'ici la fin de l'année 2022.

Les ordures ménagères résiduelles, les emballages, les déchets végétaux et les encombrants collectés en porte à porte.

• Les consignes de tri des emballages s'élargissent : tous les emballages plastiques seront acceptés dans la poubelle jaune, cette collecte a encore lieu le mercredi. Un sticker pour actualiser ces consignes sur votre poubelle a été distribué dans les boîtes aux lettres.
   
• A noter aussi, l’arrêt de la collecte hebdomadaire des encombrants, désormais assurée sur prise de rendez-vous pour les pavillons et les petits immeubles (numéro vert pour la prise de rendez-vous : 0 800 800 408), et 2 fois par mois pour les grands immeubles.
   
• Le ramassage des ordures ménagères change de jour et a lieu 1 fois par semaine pour les pavillons et petits immeubles (le mardi), et 2 fois par semaine pour les grands immeubles (le mardi et vendredi).
   
• Le ramassage des déchets verts aura lieu désormais le jeudi, du 16 mars au 14 décembre 2023.
   
• Les poubelles sont à sortir la veille des collectes à partir de 18h. Les collectes ne seront pas assurées les 3 jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 25 décembre 2023.

Pourquoi ces changements ? L’agglomération Grand Paris Sud fait évoluer le service de collecte afin de simplifier et encourager le tri, réduire et valoriser au maximum les déchets et répondre aux enjeux environnementaux tout en maîtrisant les coûts de collecte. Pour répondre à toutes vos interrogations (Pourquoi ça change ? Qu'est ce qui change ? La fiscalité), une Foire aux questions est accessible sur ce lien.

Votre poubelle est cassée ou sa taille n'est pas adaptée ? Un formulaire est à remplir ici

Pour rappel : la collecte des déchets est une compétence assurée par l'agglomération Grand Paris Sud.

Voir l'article : un engagement au quotidien pour une ville propre

La commune de Savigny-le-Temple a engagé la révision de son règlement local de publicité (RLP) le 29 septembre 2017. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

Suite aux concertations réalisées dans le cadre de la procèdure de révision, se matérialisant notamment par la tenue d'une réunion publique le 3 octobre dernier, le Conseil Municipal a arrêté son RLP le 13 décembre.

Révision 2019

En application de l'arrêté municipal numéro 2019-1069 du 24 avril 2019, il est procédé du 15 mai 2019 au 14 juin  2019 à une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité.

L'enquête à son siège au Millénaire au pôle technique, 76 avenue Louise Michel où le dossier est consultable aux jours et horaires habituels d'ouvertures :

• les lundis, mardis, mercredis, vendredis et premiers samedis du mois de 8h45 à 12h15
• les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h00
• Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au pôle technique :
• le vendredi 17 mai de 14h à 17h
• le samedi 1er juin de 9h à 12h
• le vendredi 14 juin de 14h à 17h

Vous pouvez également consulter le règlement arrêté ci-dessous et faire part de vos remarques via l'adresse mail dédiée.

Documents :

• Délibération d'arrêt du RLP

• Bilan de la concertation

• Règlement Local de Publicité arrêté

• Arrêté de mise à enquête publique

Comme tous les ans, la ville se prépare activement à affronter les épisodes de froid et de neige.

Les services de la ville mobilisés

Grâce aux alertes météo, les services techniques peuvent anticiper l’arrivée des gelées et des premiers flocons. Une équipe de dix agents municipaux se mobilise de jour comme de nuit.

Le salage des voies se fait dans un ordre prioritaire :

• En premier, les axes prioritaires, qui concernent essentiellement les transports en commun, les accès aux centres médicaux, commerces, écoles et équipements publics ainsi que le pôle gare. 
• En second, les zones pavillonnaires sont dégagées.

Au total, la ville compte 112 kilomètres de voiries communales.

Le déneigement et l'élimination du verglas des trottoirs et abords de la voie publique pourront être assurés par la commune, faute d'avoir été fait par les riverains après un rappel à la loi.

Le déneigement des trottoirs : le devoir des habitants 

En cas de neige ou de gel, les occupants des immeubles situés en bordure de la voie publique sont tenus de veiller à la viabilité de leurs abords, chacun "au droit de soi". Cette obligation s'applique :

• En cas de chute de neige, le déblaiement des trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible
• En cas de verglas, l'épandage sur lesdits trottoirs, de sable ou de produits fondants à base de sel

Les animaux cohabitent avec nous sur la planète, et de nombreuses espèces font partie de notre vie, animaux domestiques ou faisant partie de la faune sauvage de nos forêts, étangs, champs et plaines. Comment les protéger, tout en ayant les bons gestes et les réflexes responsables ?

En ville, vivent de nombreux animaux. Nos fidèles compagnons, comme les chiens et les chats, mais aussi les volailles, les petits oiseaux qui nous régalent de leurs chants… les insectes pollinisateurs, les oiseaux aquatiques, les petits rongeurs, partagent avec nous l’espace urbain. La ville œuvre à leur protection, avec le soutien des associations spécialisées et de différents organismes environnementaux. Elle s’assure aussi que les conditions d’hygiène, de sécurité et de salubrité soient respectées par les Savigniens. Un comportement responsable avec ses animaux domestiques, mais aussi avec les animaux sauvages, est indispensable ! Lutter contre les nuisibles, favoriser la biodiversité, faire des choix stratégiques en priorisant l’écologie… La protection des espèces et de notre santé prend de nombreuses formes.

Réduire la viande, choisir le bien-être animal

Ainsi, la restauration scolaire propose aux enfants des viandes et des poissons labellisés, et veille aux conditions d’élevage des animaux. Depuis l’année 2019, les petits Savigniens bénéficient d’un repas végétarien par semaine, et d’une option végétarienne tous les jours. À noter aussi que dans les cahiers des charges des marchés publics lancés par la mairie, une clause impose le bien-être animal et l’utilisation de matériaux éco-labellisés.

La municipalité veille, en lien avec les services de police et vétérinaires, au contrôle sanitaire des animaux et à leur bien-être. Tout animal maltraité peut ainsi être signalé à la police municipale, qui se charge aussi de faire le lien avec la justice et les services sanitaires. C’est également le cas en cas d’attaque par un animal dangereux – plus particulièrement les chiens. Le code rural stipule que « tout animal [est] un être sensible [qui] doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

Une biodiversité omniprésente

Savigny-le-Temple pratique l’éco-pâturage depuis le début de l’année 2019. En lien avec le prestataire Eco-mouton, lui-même soucieux du bien-être de ses animaux, les moutons d’Ouessant et les chèvres accueillis par la ville sont soignés par un berger professionnel, qui leur rend visite très régulièrement. Ils vivent dans des enclos pensés pour être non-stressants. « Les animaux en ville permettent d’apaiser les espaces, explique Morgan Conq, conseiller municipal délégué à la biodiversité, au climat, à l’eau et à l’assainissement. L’éco-pâturage, en tant que mode de gestion écologique des espaces verts, incite ensuite les insectes et les oiseaux à revenir profiter des espaces naturels. »

En parlant de biodiversité, sachez qu’elle est omniprésente à Savigny ! Les habitants connaissent bien la faune qui peuple les plans d’eau (canards, cygnes, foulques, cormorans, poissons et batraciens), mais aussi les animaux plus sauvages de la forêt de Rougeau : sangliers, chevreuils, renards…

Dans nos jardins, il est possible d’observer des corvidés ou autres piverts - et, en s’armant de patience, pourquoi pas des mésanges, des pinsons, des verdiers, ou des chardonnerets. Sans oublier les insectes pollinisateurs, comme les abeilles, bourdons et autres syrphes. La commune de Savigny-le-Temple a d’ailleurs été trois fois lauréate des “3 abeilles” par le label APIcité, ce qui correspond à une “démarche exemplaire”. Ce label récompense son engagement en faveur des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages, et plus largement de la biodiversité en milieu urbain. Ouvrez les yeux : les ruches sont en ville !

Observons de bonnes pratiques pour ne pas déranger toutes ces espèces et respecter leurs modes de vie. Rendez-vous en page suivante pour en savoir plus.

Les chiens et les chats

Nos animaux à quatre pattes méritent toute notre affection, et sont nos compagnons depuis la nuit des temps. Mais certains gestes demeurent indispensables pour leur protection et pour le bien vivre-ensemble.

Trois catégories différencient les chiens. La loi soumet la détention des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque, obligatoirement stérilisés) et de 2e catégorie (chiens de garde et de défense), dits “chiens dangereux”, à une autorisation spéciale : le permis de détention. 33 chiens de ce type sont répertoriés à Savigny par la police municipale. La 3e catégorie comprend toutes les autres races. Les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile et avoir fait l’objet d’un suivi par un éducateur canin comportementaliste. Les chiens dangereux sont tenus en laisse, avec une muselière, dans tous les lieux publics. Leur maître doit être majeur, capable et n’avoir aucune inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Vaccination, stérilisation, identification : de bons réflexes pour tous les propriétaires de chats et de chiens ! L’identification se fait soit au moyen d’un tatouage dans l’oreille, soit par l’implantation d’une puce électronique qui permet de rentrer votre animal dans la base de données des félins gérée par le corps des vétérinaires. En lien avec les associations et la ville, les chats errants sont récupérés par la SACPA (Service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) et stérilisés.

Volailles

Aucune réglementation n’interdit à ce jour la possession de poules, coqs ou autres volailles domestiques. Mais attention aux nuisances ! Au-delà d’une dizaine de poules, elles peuvent vite être importantes (rongeurs, mouches, odeurs, bruit…) si leur habitat n’est pas bien entretenu. En ville, vous pouvez être verbalisé si ces animaux produisent des nuisances reconnues par l’autorité, et être pénalement tenu responsable. Soyez également attentifs aux règles d’urbanisme pour toute construction de poulailler. Enfin, les œufs produits à la maison ne peuvent pas faire l’objet d’une vente au public.

Nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Serpents, tortues, iguanes, geckos, mygales, furets, poissons exotiques… Les Nac se retrouvent aujourd’hui dans nos salons, et sont devenus des compagnons à part entière, bien que ne vivant pas à l’état naturel sous nos latitudes. Bien se renseigner sur leur mode de vie, ainsi que sur leur origine, est indispensable avant d’en faire l’acquisition. Certaines espèces nécessitent par ailleurs un certificat de capacité prouvant vos compétences pour leur élevage. Renseignez-vous auprès de la Direction départementale de la protection des populations.

Rats et nuisibles

Les rongeurs (rats et souris) sont attirés par la nourriture et l’eau qui se trouvent à leur portée, souvent laissées par les humains. Ces petits animaux peuvent être à l’origine de maladies transmissibles à l’homme, telle la leptospirose. La transmission s’effectue par l’intermédiaire de leurs déjections, de leurs morsures et des parasites qu’ils hébergent. Pour éviter leur prolifération, et les dégâts matériels liés, respectez les horaires pour la collecte des ordures ménagères, ne laissez pas de denrées alimentaires accessibles, tenez caves, cours et jardins en bon état de propreté, renforcez le bas des portes, grillagez les soupiraux et vérifiez l’étanchéité des tampons de votre tout-à-l’égout. Les agents de la propreté urbaine, en lien avec les propriétaires et l’agglomération (qui intervient sur les réseaux d’assainissement) en agissant au quotidien, contribuent à limiter leur prolifération.

Le saviez-vous ?

Une loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale devrait être promulguée par le Parlement en juillet 2021. Elle comprend diverses mesures pour lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et améliorer leurs conditions de détention.

Document(s): Fiche leptospirose - Ministère de l'agriculture

Notre ville compte 18 points d’eau où vivent de nombreuses espèces : oiseaux des étangs (cygnes, canards, hérons…), mammifères (ragondins), poissons, amphibiens, insectes…

Il est important de respecter leur cadre de vie pour préserver leur santé.  

Contrairement aux idées reçues, donner au pain aux cygnes, aux canards ou aux poissons est dangereux pour leur santé, et pour leur éco-système tout entier !

Un aliment toxique

Les animaux des étangs sont en grande partie herbivores. Le pain est toxique pour leur organisme qui n’est pas capable de le digérer.

Un aliment qui leur provoque des problèmes de santé

Le pain favorise le développement de diverses maladies mortelles pour les animaux :

•     le botulisme, qui est transmissible a l’homme
•     le syndrome des ailes d’anges, une malformation osseuse rendant impossible le vol
•     des problèmes de croissance chez les jeunes animaux, mettant leur vie en danger
•     des cirrhoses
•     des intoxications alimentaires

Un aliment qui dégrade leur cadre de vie

Le pain non mangé se décompose dans les étangs. Cela accentue la prolifération des algues et lentilles d’eau, infectées et toxiques.

Le nourrissage :

•     provoque une concurrence entre les animaux, qui peut se transformer en « guerre territoriale » et provoquer des blessures
•     crée une dépendances des animaux, qui perdent leur capacité à se nourrir seul, provoquant ainsi des carences alimentaires

Ces facteurs favorisent la transmission des maladies, qui peuvent se transformer en épidémies, et provoquer la présence de rats.

A retenir

Ne jamais donner de pain aux animaux des étangs !

Si vous tenez vraiment à les nourrir, vous pouvez leur donner (uniquement en hiver) :

•     de la salade hachée
•     des graines pour oiseaux
•     des épluchures de légumes

Que vous ne jetterez pas dans l’eau, mais disposerez « proprement » et en petite quantité sur les berges à une distance accessible de l’eau.