Formulaires d'urbanisme

Vous trouverez ci-après tous les formulaires réglementaires nécessaires à tous types de travaux.​

• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir

Attention

Des règles d'urbanisation sont à respecter dont le détail figure dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires.

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

• Consulter le cadastre en ligne

Passer la tondeuse, ressortir ses outils de bricolage, tailler sa haie... Avec l’arrivée du printemps, on passe du temps dans son jardin ! En cas de bruit effectué (perceuse, scie mécanique, tronçonneuse, tondeuse à moteur thermique...), pour le confort de tous et surtout celui de ses voisins, il convient de respecter des horaires bien précis, à savoir

• de 7h à 20h en semaine,
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
• et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Et qui dit jardin, dit déchets verts (herbes, feuilles, tailles d’arbustes, produits de petits élagages d'arbres et déchets floraux...) que vous devez déposer dans le bac marron. Vous pouvez, en plus du bac, présenter 5 fagots de 1 mètre maximum. N’oubliez pas de retirer la terre, les pierres et autres bois de construction ou palettes.

Faire la fête, inviter ses amis à un barbecue ou célébrer un anniversaire chez soi ne veut pas dire faire tout et n’importe quoi ! Le tapage nocturne (et diurne aussi) peut se révéler pénible, voire très pénible pour votre voisinage. Pensez aux autres, vous n’êtes pas obligé de mettre les haut-parleurs à fond ! Sachez que ce type de nuisance sonore est passible d’une amende de troisième classe. Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.

Dans la rue et les lieux publics, la première règle est de respecter les tympans des autres. Sont donc interdits (sauf le 14 juillet, à l’occasion des fêtes de fin d’année ou le 21 juin avec la Fête de la musique) les bruits qui peuvent incommoder nos oreilles (sensibles !) ou porter atteinte au voisinage, comme les baffles crachant de la musique à tue-tête, les réparations de longue durée de moteurs de véhicules allumés, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice... La deuxième règle est de respecter notre environnement. Cela passe par la propreté !