Règlement local de publicité 2019
La commune de Savigny-le-Temple a engagé la révision de son règlement local de publicité (RLP) le 29 septembre 2017. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.
Suite aux concertations réalisées dans le cadre de la procèdure de révision, se matérialisant notamment par la tenue d'une réunion publique le 3 octobre dernier, le Conseil Municipal a arrêté son RLP le 13 décembre.
Révision 2019
En application de l'arrêté municipal numéro 2019-1069 du 24 avril 2019, il est procédé du 15 mai 2019 au 14 juin 2019 à une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité.
L'enquête à son siège au Millénaire au pôle technique, 76 avenue Louise Michel où le dossier est consultable aux jours et horaires habituels d'ouvertures :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis et premiers samedis du mois de 8h45 à 12h15
- les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h00
- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au pôle technique :
- le vendredi 17 mai de 14h à 17h
- le samedi 1er juin de 9h à 12h
- le vendredi 14 juin de 14h à 17h
Vous pouvez également consulter le règlement arrêté ci-dessous et faire part de vos remarques via l'adresse mail dédiée.
Documents :