Reconnaissance, naissance et changement de nom
Reconnaissance et filiation
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou même ultérieurement.
Reconnaître son enfant avant la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Pièce(s) à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Livret de famille si le couple a déjà des enfants en commun.
Reconnaître son enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Reconnaître son enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie à tout moment. Il suffit pour cela de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pièce(s) à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Si possible, un acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille
Toutes les informations sur la filiation des enfants dont les parents ne sont pas mariés
Déclaration de naissance
À qui s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Comment procéder ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. La personne qui déclare peut être le père, ou à défaut le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Pièces justificatives
- Certificat de naissance
- Livret de famille (si les parents en possèdent déjà un)
- Pour les parents non mariés : l'identité de la mère et du père, l'acte de reconnaissance et éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom de famille
Choix de nom de famille
À qui s'adresser ?
En mairie
Comment procéder ?
Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. Ce nom peut être celui du père, celui de la mère, ou les deux noms accolés. Le choix du nom de famille est formalisé par une déclaration conjointe de choix de nom de famille.
À défaut de déclaration, l'enfant prend le nom du premier de ses parents qui le reconnait, ou des deux si la reconnaissance est simultanée.
Pièces justificatives
- Pièces d'identité des parents