Information aux habitants : mise à disposition du dossier d’information sur l'évolution d'une installation Bouygues Telecom
Conformément à la loi dite « loi Abeille » du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ainsi qu'à l'arrêté du 12 octobre 2016, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a transmis à la Ville un Dossier d’Information Mairie (DIM)
Contexte et nature des travaux
L'augmentation continue des échanges numériques et des usages mobiles quotidiens (appels vocaux, transferts de données mobiles à très haut débit) exige des opérateurs une mise à niveau constante de leurs équipements. Cette évolution vise à garantir la continuité de service, la couverture du territoire et la fluidité de la navigation en renforçant les réseaux 4G et 5G.
L'intervention projetée par Bouygues Telecom ne concerne pas l'implantation d'un nouveau site dans le paysage, mais une modification technique sur un équipement existant (pylône arbre) :
Référence du site : T96110
Localisation : Avenue des Routoires, 77176 Savigny-le-Temple
Date de mise en service prévisionnelle : Courant 2026 (calendrier indicatif soumis aux délais techniques et administratifs)
Le projet intègre :
L'évolution logicielle et le remplacement de certains éléments techniques existants (modules radio).
L'ajout d'antennes et d'équipements radio compatibles avec les technologies 4G et 5G (bandes de fréquences existantes et bande spécifique 5G).
Respect des normes et protection sanitaire
L'aménagement et l'exploitation des installations radioélectriques sont encadrés par une réglementation nationale stricte :
Valeurs limites d'exposition : L'ensemble du dispositif émetteur respecte scrupuleusement les seuils fixés par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, eux-mêmes issus des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Conseil de l'Union européenne.
Contrôle technique : L'introduction de nouvelles fréquences et technologies fait l'objet d'une autorisation préalable délivrée par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), organisme public chargé de veiller au respect des niveaux d'ondes sur le territoire.
Établissements sensibles : Le dossier certifie l'absence de tout établissement de santé, scolaire ou d'accueil de la petite enfance dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation (au titre de l'article 5 du décret n°2002-775).
Sécurité du site : La zone d'émission immédiate dispose d'un périmètre technique non accessible au public.
Modalités de consultation et démarches citoyennes
Le dossier complet d'information (descriptif détaillé, plans de masse et schémas d'élévation, tableaux des puissances et fréquences utilisées) est consultable :
En ligne en téléchargeant le document : [Lien vers le document PDF / DIM_T96110]
Aux services techniques / service Urbanisme de la mairie de Savigny-le-Temple, aux horaires habituels d'ouverture au public.
Faire mesurer l'exposition chez soi :Tout habitant a la possibilité de solliciter une mesure gratuite de l'exposition aux ondes électromagnétiques à son domicile ou dans un lieu accessible au public. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire disponible sur service-public.fr, de le faire viser par la Ville et de l'adresser à l'ANFR, qui dépêchera un laboratoire de mesure indépendant et accrédité.
Pour suivre les points d'émission et consulter les résultats des mesures déjà réalisées :
Carte interactive nationale : cartoradio.fr
Site interministériel sur les ondes et la santé : radiofrequences.gouv.fr