AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement partiel des parcelles communales cadastrées AT 235p et AT 255p situées allée du Temps des Cerises et allée de la Commune
En application de l'arrêté municipal n°2026-1147 du 24 juillet 2026, il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement partiel des emprises communales cadastrées AT 235p et AT 255p, situées allée du Temps des Cerises et allée de la Commune, en vue de leur cession à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville. Cette procédure a été autorisée par délibération du Conseil municipal n° CM_26_050 du 13 avril 2026.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre 2026 à 9H00 au lundi 5 octobre 2026 à 17H00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé à :
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service Urbanisme et Aménagement 1, place François-Mitterrand
77176 Savigny-le-Temple
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- lundi,mardi,mercredi et vendredi: de 8h45 à 12h15 et de13h30 à 17h00;
- jeudi : de 13 h 30 à 17 h 00 ;
- samedi : de 8h45 à 12h15
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville de Savigny-le-Temple.
A cet effet, Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de l'enquête aux dates suivantes :
- le 22 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- le 26 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- le 5 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête déposé au siège de l'enquête ;
- par courrier adressé à Monsieur/Madame le Commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple, 1 place François-Mitterrand, 77176 Savigny-le-Temple, en précisant l'objet : « Enquête publique – Désaffectation et déclassement desparcelles AT235p et AT255p allée du Temps des Cerises et allée de la Commune» ;
- par courrier électronique à l'adresse : urbanisme@savigny-le-temple.fr, en précisant le même objet.
À l'expiration de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui remettra, dans le délai réglementaire, son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie et sur le site internet de la commune, conformément à la réglementation en vigueur.
À l'issue de l'enquête publique et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur la désaffectation et le déclassement des emprises concernées, préalablement à leur cession.
Le présent avis est affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée en mairie, sur les panneaux municipaux et sur le site internet de la commune. Il fait également l'objet des mesures de publicité prévues par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.