Tarifs - Petite enfance

Etablissements Permanent et occasionnel de la petite enfance

Le calcul s’effectue en fonction des ressources et selon le pourcentage défini (taux journalier) par la Caisse nationale d’Allocations familiales, soit :

Service Famille 1 enfant (%) Famille 2 enfants (%) Famille 3 enfants (%) Famille 4 enfants (%) Tarif extérieur
(en euros)
Par heure d’accueil 0,06 0,05 0,04 0,03  

Le cadre de l'application de ces taux d'effort est fixé selon un plancher et un plafond de ressources révisables chaque année.

La facture est mensualisée selon le contrat établi au préalable entre la collectivité et la famille.