Calcul du taux d'effort

Modalités de détermination des tarifs des participations familiales aux services publics locaux soumises à conditions de ressources (taux d'effort).

Le calcul s’effectue selon le principe dit « du taux d’effort » suivant les modalités fixées par la Caisse nationale d’Allocations familiales, pour la détermination des tarifs et participations familiales soit selon les services concernés :

Services périscolaires Famille savignienne Pour information Tarif extérieur
1 enfant 2 enfants à partir de 3 enfants Minimum savigniens Maximum savigniens
Accueils matin ou soir, par jour 0,0857% 0,0787% 0,0646% 0,77€ 5,09€ 5,50€
Accueils matin et soir, par jour 0,1257% 0,1166% 0,0960% 1,14€ 7,47€ 7,80€
Centre de loisirs, journée 0,2829% 0,2774% 0,2417% 2,87% 16,81€ 18,00€

Centre de loisirs, 1/2 journée matin
(avec repas)

0,2131% 0,2043% 0,1772% 2,11€ 12,66€ 13,50€

Centre de loisirs, 1/2 journée matin
(sans repas)

0,1416% 0,1387% 0,1208% 1,44€ 8,41€ 10,00€
Repas restauration scolaire 0,1191% 0,1094% 0,0940% 1,12€ 7.07€ 8,00€
Majoration des tarifs périscolaires
en cas de non réservation
25%
Panier repas dans le cadre d'un PAI
(protocole d'accueil individualisé)
0,0595% 0,0547% 0,0470% 0,56€ 3,54€ 3,80€
Accueil 11/14, 1/2 journée 0,2404% 0,2212% 0,1148% 1,36€ 14,28€ 15,00€
Accueil 11/14; journée 0,3007% 0,2947% 0,2567% 3,05% 17,86% 20,00€
Séjours adolescents et jeunes adultes,
journée
0,6694% 0,6474% 0,5706% 6,78€ 39,76€ 65,00€
Café danses
(tarif annuel, facturation trimestrielle)
 
1 activité 2,7166% 2,5203% 2,0716% 24,61€ 161,37€ 165,00€
2ème et 3èmr activité 2,0421% 1,8893% 1,5528% 18,45€ 121,30€ 125,00€

 

Petite enfance Taux d'effort par heure facturée
en accueil collectif

Taux d'effort par heure facturée
en accueil familial, parental et micro crèche

Nombre d'enfants
1 enfant 0,06% 0,05%
2 enfants 0,05% 0,04%
3 enfants 0,04% 0,03%
4 enfants 0,03% 0,03%
5 enfants 0,03% 0,03%
6 enfants 0,03% 0,02%
7 enfants 0,03% 0,02%
8 enfants ou + 0,02% 0,02%

 

Repères: 

* À partir du 4ème enfant, le calcul du taux d'effort mensuel se calcule de la façon suivante :
12,4 % x 2.5 / nombre de part