Petite enfance : inscriptions et tarifs

Les pré-inscriptions scolaires, qui concernent uniquement les nouveaux enfants non-scolarisés dans les écoles de Savigny pour la rentrée scolaire 2020-2021, sont désormais possibles via une procédure adaptée à distance, mise en place par la ville pendant la période de confinement. Retrouvez toutes les informations juste ici.

 

 

Comment faire une demande d'inscription dans les structures de la petite enfance ?
Comment se déroule l'entrée dans la structure après l'admission ?
Comment s'effectue la tarification ?

La liste des structures municipales d'accueil de la petite enfance

L'inscription en ligne

 

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité de chacun des parents et livret de famille.
    Justificatif de domicile selon la situation : taxe d’habitation et justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou contrat de location (si vous avez emménagé dans le courant de l’année), accompagné d’un justificatif de moins de 3 mois ou promesse de vente.
  • Si vous êtes hébergé chez vos parents uniquement, fournir : la pièce d’identité des deux parents, la taxe d’habitation, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une attestation d’hébergement. En cas d’hébergement chez un tiers, le service petite enfance ne procédera pas à l’inscription.
  • Attestation employeur, datant de moins de 3 mois, indiquant les horaires de travail, ou attestation d’inscription pôle emploi de moins de 3 mois, ou attestation de formation de moins de 3 mois. Si vous êtes en intérim, fournir les 3 derniers contrats de mission.

 

Comment envoyer les documents en dématérialisé ?

Une fois les documents réunis, vous avez plusieurs possibilités :

  •  Scanner les documents, ou via des applications smartphones qui scannent les documents, il en existe des gratuites (des exemples sur ce lien)
  •  Via les fonctionnalités de votre smartphone – Androïd et iPhone, en savoir +

 

Finalisation de votre inscription

L'admission

Pour les établissements d'accueil régulier collectif et familial

Prévoir :

  • Une période de familiarisation sera proposée aux familles, afin de permettre une entrée appropriée à chacun des enfants
  • Une visite médicale d'entrée avec la participation des parents

Fournir :

  • Le carnet de santé (dans tous les établissements le BCG est obligatoire à l'entrée)
  • Les coordonnées du médecin traitant de l'enfant (téléphone, adresse)
  • L'attestation de responsabilité chef de famille
  • L'adresse et le numéro de téléphone de votre lieu de travail (si vous êtes en activité)
  • Un numéro de téléphone pour vous joindre facilement
  • Vos besoins d'accueil en termes d'horaires (du lundi au vendredi) entre 7h et 19h en lien avec votre inscription de départ
  • Les autorisations légales obligatoires (imprimés fournis par les établissements)
  • Le règlement dûment signé
  • Les coordonnées des personnes majeures susceptibles de prendre l'enfant dans un des; établissements d'accueil, autres que les parents (une décharge écrite et signée par les parents doit figurée au dossier de l'enfant).

Un contrat d'accueil annuel est alors signé en fonction des données suivantes :

  • Date de début et de fin du contrat
  • Habitudes horaires en fonction des besoins de la famille, (nombre d'heures par jour et par semaine)
  • Congés prévus pour l'année en cours
  • Les jours féries et autres feront l'objet d'une déduction systématique en fonction des habitudes horaires
  • Les jours enfant-malade, seront déduits à partir du 4ème jour de maladie (délai de carence) sur présentation d'un certificat médical
  • En cas d'hospitalisation, et sur présentation d'un certificat médical, la déduction sera faite dès le premier jour

Pour les établissements d'accueil occasionnels et multi accueil

 L'inscription s'effectue sur place et sur réservation

  • Les places sont proposées sur réservation
  • Toute réservation entraîne une facturation
  • Prévoir une période d'adaptation afin de permettre une entrée progressive dans la structure
  • Les documents à fournir sont identiques aux établissements d'accueil régulier collectif et familial
  • Vos besoins d'accueil en termes d'horaires, du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h30 en lien avec votre inscription de départ

Tarification en fonction des ressources

Il est impératif de faire calculer le revenu de référence et le taux d'effort auprès du service des régies de la mairie.

En effet, l'application des modalités fixées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ainsi que la prise en compte des ressources des familles déterminent les tarifs et donc la part de la participation familiale.

Le taux d'effort tient compte également du nombre d'enfants à charge. Le cadre de l'application de ce taux d'effort est fixé selon un plancher et un plafond des ressources révisables chaque année.
Voir les formulaires auprès du service des régies.

Fichiers à télécharger : 
Contact: 

Service des régies
Hôtel de ville
1 place François Mitterrand
77176 Savigny-le-Temple
Lundi et jeudi : 13h30-18h
Mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h et 13h30-18h
Samedi : 9h-12h