Formulaire urbanisme & clôtures

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires d'urbanisme

Attention

Des règles d'urbanisation sont à respecter dont le détail figure dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) élaboré en concertation avec les habitants et les partenaires.
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Vous trouverez ci-après tous les formulaires réglementaires nécessaires à tous types de travaux :

 

 

Clotures et brises vues

Vous avez le projet de clôturer votre propriété, ou seulement de préserver des regards une partie de votre jardin par l’édification d’un mur d’intimité ? Avant toute édification, assurez-vous bien de respecter les règles en vigueur dans le cadre du Plan local d’urbanisme, disponible en mairie et sur le site internet de la Ville.

En effet, selon votre quartier, les réglementations en terme d’emplacement, de hauteur ou de matériau peuvent varier.

Pour ce type de travaux, il vous faudra déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme de la Ville, comprenant, en plus du formulaire, des plans de situation du terrain, de masse, d’implantation du projet, des photographies et croquis détaillés à l’appui. N’hésitez pas à prendre l’attache du service urbanisme de la Ville pour vous aider dans votre démarche.

Notez cependant que l’emploi de brise-vues n’est pas conseillé. En effet, leur caractère souvent peu esthétique et non pérenne contribue à dénaturer le paysage urbain. Ils sont aussi parfois source de conflits entre voisins.

La plantation de haies vives, ne nécessitant aucune démarche, est en revanche préconisée en raison de leurs avantages au regard de leur intégration dans le paysage urbain, de l’aspect sécuritaire des haies défensives difficilement franchissables, sans l’éventuel inconvénient de dégradations telles que les graffitis.

Enfin, il est bien sûr conseillé d’informer ses voisins de ses projets, afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage.

Contact : 

Service urbanisme
76 avenue Louise Michel
77176 Savigny-le-Temple
Tél. 01 64 10 19 50