Démarches administratives commerçants

Certaines activités commerçantes nécessitent des démarches administratives préalables auprès des services de la ville, notamment en ce qui concerne les taxis et les débits de boisson.

Pour les taxis :

La Ville de Savigny-le-Temple est habilitée à attribuer des emplacements de stationnement aux taxis.
Pour en faire la demande ou la renouveller, il est necessaire d'en faire la demande, par lettre recommandée à Madame le maire à l'adresse suivante :
Madame le maire
Cabinet du maire
Hôtel de ville
Place François Mitterrand
77176 Savigny-le-Temple

Cette inscription est valable une année et doit être renouvelée. Pour plus de renseignements : 01 64 10 19 47

Débits de boisson :

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boisson est simplifié :

  • Les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences 2 sont devenues des licences 3 de plein droit.
  • Les établissements ne vendant aucune boissons alcoolique des 3ème, 4ème et 5ème groupes n’ont ni à déposer une licence, ni à suivre la formation correspondante, ni donc à détenir le permis d’exploitation remis à l’issue d’une telle formation.
  • Les débits de boisson peuvent désormais être transférés au sein d'une même région et non plus seulement au sein d'un même département.

Conformément au Code de la santé publique, les licences de débit de boissons de 4ème catégorie ne peuvent plus être créées.

Les groupes de boissons

Groupes Nature des boissons Exemples
Groupe 1 Boissons sans alcool Eaux minérales, jus de fruits (<1,2° d'alcool), sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat…
Groupe 3

Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Vins, bières, cidres, VDN, VDL (vins de liqueur) et ABV (apéritifs à base de vins) <18° d'alcool pur - Porto, Madère, Vermouth, Pineau… Liqueurs de fraises, framboises…
Groupe 4 & 5

Groupe Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d'essence, liqueurs anisés ou non et toutes autres boissons alcoolisées

Amers, Gentianes, toutes les eaux de vie, apéritifs anisés, Whisky, Vodka, Gin et alcools divers

 

Catégories de licences

Type d'activité Groupes de boissons Catégorie de licence
3 4 5
Débits de boissons X    

3ème catégorie Licence III (licence restreinte)

X X X 4ème catégorie Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice)
Restaurants X     Petite licence restaurant
X X X Licence restaurant
Ventes à emporter X     Petite licence à emporter
X X X Licence à emporter

 

randomness