Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Revision PLU

Le PLU c'est quoi :

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de référence en matière d'urbanisme.

Il traduit, de manière règlementaire, les ambitions de la municipalité sur l'aménagement.

Il aborde ainsi les thématiques du logement, de l'implantation d'entreprises, de l'environnement, des transports en commun, des équipements et services de proximité, des espaces publics...

Entre autres, c'est grâce aux règles du PLU que l'on va pouvoir juger de la conformité d'un projet et en accorder ou non le permis de construire.

 

Révision du PLU : pourquoi ça change :

Le PLU est amené à évoluer afin de s'adapter au fonctionnement de la ville, anticiper et répondre aux nouveaux besoins du public. Celui-ci doit, par ailleurs, se conformer aux nouvelles exigences environnementales issues par des lois nationales (Grenelle et AZUR).

C'est pourquoi, le conseil municipal a décidé d'engager la révision du PLU en avril 2015. Le 29 septembre 2017, le PLU a été officiellement arrêté pour être révisé.

Une enquête publique s'est donc déroulée entre le 29 janvier et le 9 mars 2018 pour recueillir les diverses remarques et demandes, à la fois du public, premier concerné, et à la fois des Personnes Publiques Associées (PPA). Ces observations seront prises en considération dans la révision du nouveau PLU si elles sont estimées en concordance avec les objesctifs fixés par la ville. D'autres parts, le PLU sera adopté en septembre 2018.

En attendant, le PLU exécutoire qui s'applique est celui qui a été approuvé en conseil municipal le 25 mars 2005 puis modifié à plusieurs reprises notamment en juin 2009, juin 2015 et le 30 septembre 2016 et mis en comptabilité les 30 juillet 2014 et 11 décembre 2015. Des mises à jour seront réalisées régulièrement.

Les mises à jour du PLU :

1- PLU de Savigny-le-Temple : intégration du plan de zonage du Schéma directeur d’assainissement de Sénart (mise à jour du 10.09.2009 : arrêté municipal n°2009-2786)

Le schéma directeur d’assainissement de Sénart s’impose à tous et prévoit un plan d’organisation pour la collecte des eaux usées et pluviales. Le zonage, qui sera intégré dans les pièces annexes du plan local d’urbanisme, définira :

Pour les eaux usées :

  • les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer leur collecte et leur traitement avant restitution au milieu naturel. Il s’agit de zones situées à l’intérieur du périmètre urbanisé ou urbanisable à terme du territoire.
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où chaque habitation doit disposer d’un système d’épuration et d’évacuation des eaux, la collectivité étant quant à elle désormais tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome afin de protéger la salubrité publique.

Pour les eaux pluviales :

  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement et du ruissellement des eaux de pluie.
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte, de stockage éventuel, et si besoin, de traitement des eaux pluviales lorsque la pollution qu’elles contiennent risque de nuire à la qualité du milieu naturel.
  • 18. SDA - Zonage EU - plan de zonage eaux usées
  • 19. SDA - Zonage EP – plan de zonage eaux pluviales

2- PLU de Savigny-le-Temple : intégration des servitudes d’utilité publique autour de l’établissement NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS (mise à jour du 10.09.2009 : arrêté municipal n°2012/007)

3- PLU de Savigny-le-Temple : intégration du plan de prévention des risques technologiques de KUEHNE & NAGEL (mise à jour du 12.01.2012 : arrêté SAN n°2012/008)

4- PLU de Savigny-le-Temple : intégration des zones et servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien (mise à jour du 30/08/2012 : arrêté SAN n°2012/128)