Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Revision PLU

Notre PLU date de 2005. Une révision devient nécessaire pour anticiper et orienter les évolutions de notre cadre de vie.

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est le document de référence en matière d’urbanisme.

Il traduit, de manière règlementaire, les ambitions de la municipalité sur l’aménagement. Il aborde ainsi les thématiques du logement, de l’implantation d’entreprises, de l’environnement, des transports en commun, des équipements et services de proximité, des espaces publics…

C’est grâce aux règles du PLU par exemple, que l’on va pouvoir juger de la conformité d’un projet et en accorder ou non le permis de construire.

L’élaboration du nouveau PLU s’échelonnera sur deux ans, pour une mise en application en 2017. Cette procédure sera rythmée par différentes phases de réflexion et de dialogue entre la municipalité, les professionnels de l’urbanisme et les Savigniens.

Le nouveau PLU ne se fera pas sans vous, la municipalité souhaite vous associer largement ! Pour la première phase de concertation qui s'ouvre maintenant, venez faire part de vos remarques dans le registre mis à votre disposition au service urbanisme.

En attendant, le PLU exécutoire s'applique. Celui-ci a été approuvé en conseil municipal le 25 mars 2005 puis modifié en juin 2009 et juin 2015. Des mises à jour sont réalisées régulièrement.

Les mises à jour du PLU :

PLU de Savigny-le-Temple : intégration du plan de zonage du Schéma directeur d’assainissement de Sénart (mise à jour du 10.09.2009 : arrêté municipal n°2009-2786)

Le schéma directeur d’assainissement de Sénart s’impose à tous et prévoit un plan d’organisation pour la collecte des eaux usées et pluviales. Le zonage, qui sera intégré dans les pièces annexes du plan local d’urbanisme, définira :

Pour les eaux usées :

  • les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer leur collecte et leur traitement avant restitution au milieu naturel. Il s’agit de zones situées à l’intérieur du périmètre urbanisé ou urbanisable à terme du territoire.
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où chaque habitation doit disposer d’un système d’épuration et d’évacuation des eaux, la collectivité étant quant à elle désormais tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome afin de protéger la salubrité publique.

Pour les eaux pluviales :

  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement et du ruissellement des eaux de pluie.
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte, de stockage éventuel, et si besoin, de traitement des eaux pluviales lorsque la pollution qu’elles contiennent risque de nuire à la qualité du milieu naturel.
  • 18. SDA - Zonage EU - plan de zonage eaux usées
  • 19. SDA - Zonage EP – plan de zonage eaux pluviales

PLU de Savigny-le-Temple : intégration des servitudes d’utilité publique autour de l’établissement NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS (mise à jour du 10.09.2009 : arrêté municipal n°2012/007)

PLU de Savigny-le-Temple : intégration du plan de prévention des risques technologiques de KUEHNE & NAGEL (mise à jour du 12.01.2012 : arrêté SAN n°2012/008)

PLU de Savigny-le-Temple : intégration des zones et servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien (mise à jour du 30/08/2012 : arrêté SAN n°2012/128)