Enquête publique : le règlement local de publicité fait sa révision 2019

Enquête publique : le règlement local de publicité fait sa révision 2019

Document de planification de l’affichage publicitaire sur une commune, le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes sont ainsi soumises à des règles qui protègent l’environnement et notre cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Le RLP savignien, qui doit être révisé, fait l’objet d’une enquête publique du 15 mai au 14 juin. Concrètement, les habitants sont invités à donner leurs remarques sur un registre disponible au Pôle technique (76, avenue Louise Michel) ou par courriel à l’adresse mail dédiée : enquetepublique.rlp@savigny-le-temple.fr

Trois permanences du commissaire enquêteur auront lieu au pôle technique :

  • le 17 mai (14h à 17h),
  • le 1er juin (9h à 12h) et
  • le 14 juin (14h à 17h)

À l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, en vue de l’approbation en conseil municipal du règlement.

Consulter le registre dématérialisé d'enquête publique

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