Centre ressources

Forum des associations 2018

Dans un souci de simplification des tâches qui incombent aux associations, le centre ressources met à leur disposition des modèles de documents, et tiendra régulièrement à jour les dernières infos concernant les démarches à suivre.

Créer son association

  1. Définir des statuts en assemblée générale (modèle disponible au service).
    Les statuts déterminent la création de l'association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et les conditions de sa dissolution.
  2. En envoyer 2 exemplaires datés et signés par au moins 2 personnes du Bureau à :
    Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
    20 quai Hippolyte Rossignol - 77000 Melun
    Ces statuts seront accompagnés d'une lettre également signée par au moins 2 personnes du Bureau et mentionnant les membres de ce Bureau (modèle disponible au service).
  3. La DDCS délivre un récépissé dans un délai de 5 jours francs.
  4. Les formulaires de demande d'insertion au Journal Officiel des Associations sont fournis par la DDCS.

Modifier son association

Changement de titre, de statuts, de siège social, d'objet, de Bureau :

  1. En informer la DDCS dans les 3 mois, à compter du moment où les modifications ont eu effectivement lieu, par courrier signé par au moins 2 personnes du Bureau (modèles de courrier disponibles au service).
    Si changement de statuts, joindre deux exemplaires datés et signés par au moins deux personnes du Bureau.
    NB : Ne pas oublier de rappeler le n° d'inscription figurant sur le récépissé de déclaration.
  2. La DDCS délivre un récépissé.
  3. Insertion obligatoire au JO des associations dans un délai d'1 mois pour : changement de titre, de siège social, d'objet.
    Le défaut d'insertion entraîne la nullité des modifications.

Dissoudre son association

  1. En informer la DDCS en joignant le procès-verbal de l'AG extraordinaire au cours de laquelle cette dissolution a été décidée. Rappeler le n° d'inscription figurant sur le récépissé de déclaration.
  2. La DDCS délivre un récépissé.
  3. Insertion au JO des associations : gratuite.

Déclarer, modifier ou dissoudre son association en ligne

Il est possible de déclarer son association, de modifier les statuts, de déclarer les changements dans l'administration de votre association, ou encore de la dissoudre en ligne sur le site : www.service-public.fr/associations.

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