Calcul du quotient familial 2019

Calcul du quotient familial 2019

Chaque fin d’année, les familles doivent faire calculer leur quotient familial pour la nouvelle année civile qui arrive. Le quotient familial (ou revenu de référence), c’est cet outil de solidarité sociale permettant de calculer les participations de chaque famille pour la cantine et les accueils périscolaires (matin et soir) des enfants.

Il est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition).

Cette année, les dossiers peuvent être transmis jusqu’au 28 décembre 2018 au service des régies. Pour constituer votre dossier, il faut :

  • Copie des derniers avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer (avis 2018 sur les revenus 2017)
  • Copie de la dernière taxe d’habitation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quitttance de loyer, facture EDF, etc)
  • Numéro d’allocataire CAF

En cas de changement de situation :

  • Évolution des revenus : 3 derniers bulletins de salaire
  • Évolution de la composition de la famille : livret de famille, jugement de divorce ou décision du juge aux affaires familiales

Attention : si le revenu de référence n’a pas été calculé, la famille se verra appliquer la participation maximale à partir des factures de janvier 2019. Pour toute question ou renseignement, n’hésitez pas à contacter le service des régies.

Emplacement : 
Contact : 

Service des régies : 01 64 10 19 36